Légal
Confidentialité & durée de conservation
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est BKAM SERVICES (SAS, RCS Tours, voir nos mentions légales), représentée pour les questions de protection des données par Mohamed Amjahdi. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée via notre page contact.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'accompagnement : identité professionnelle, coordonnées, informations d'entreprise (SIREN/SIRET), besoin de formation exprimé et documents déposés dans le cadre d'un dossier. Le formulaire de contact collecte votre nom, e-mail, entreprise (optionnel), téléphone (optionnel) et votre message.
Minimisation
Aucune donnée de santé, aucune donnée bancaire et aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est demandée par la plateforme.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont hébergées et traitées par les services suivants, et ceux-là seulement :
- Base de données PostgreSQL — auto-hébergée sur notre propre serveur, aucun transfert à un tiers.
- Envoi des e-mails — serveur SMTP auto-hébergé sur notre propre infrastructure, pas un service tiers externe.
- Stockage des documents — système de fichiers local de notre propre serveur ; aucun prestataire de stockage cloud tiers n'est utilisé à ce jour.
- Vérification d'identité d'entreprise — l'API publique
recherche-entreprises.api.gouv.fr(INSEE/data.gouv.fr) est interrogée avec votre seul numéro SIREN pour compléter automatiquement les informations publiques de votre entreprise. - Copilot IA (assistant conseiller) — lorsque cette fonctionnalité est utilisée, les informations du profil entreprise et du dossier concerné sont transmises à OpenAI, notre sous-traitant pour la génération de réponses. OpenAI est situé aux États-Unis : ce traitement constitue un transfert de données hors de l'Union européenne.
Nous n'utilisons aujourd'hui ni Supabase ni Stripe : aucune donnée n'est transmise à ces services, qui ne sont pas actifs sur cette plateforme.
Cookies
Voir notre politique de cookies pour le détail des cookies utilisés et vos options.
Durée de conservation
Les durées ci-dessous distinguent ce qui est une obligation légale, ce qui est une durée recommandée par un texte officiel, et ce qui reste une décision de politique interne en l'absence de texte spécifique applicable à FormaConnects.
| Donnée | Durée retenue | Nature | Fondement |
|---|---|---|---|
| Prospects / demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation officielle | CNIL — durées de conservation, prospection commerciale |
| Comptes utilisateurs actifs | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans en base active après la fin de la relation | Recommandation officielle | CNIL — durées de conservation des données clients |
| Dossiers de formation clôturés | 5 ans après clôture, en archivage à accès restreint | Recommandation officielle | Prescription commerciale — art. L110-4 Code de commerce |
| Messages liés à un dossier | Alignée sur le dossier concerné (5 ans après clôture) | Recommandation officielle (dérivée) | Rattachée au dossier — art. L110-4 Code de commerce |
| Documents déposés dans un dossier | Alignée sur le dossier concerné (5 ans après clôture) | Recommandation officielle (dérivée) | Rattachée au dossier — art. L110-4 Code de commerce |
| Devis | 5 ans | Recommandation officielle | Prescription commerciale — art. L110-4 Code de commerce |
| Factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable | Obligation légale | Art. L123-22 Code de commerce |
| Journal d'audit (actions sensibles) | 3 ans | Recommandation officielle | CNIL — recommandation relative aux mesures de journalisation |
| Conversations avec le Copilot IA | 1 an | Politique interne | Aucun texte spécifique — durée choisie par prudence, ce traitement impliquant un transfert de données vers OpenAI |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire. Les durées qualifiées de « recommandation officielle » suivent les préconisations publiques de la CNIL et/ou les délais de prescription du Code de commerce ; elles ne constituent pas en elles-mêmes une obligation légale directe, à la différence de la durée de conservation des factures.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via notre page contact — nous traitons chaque demande individuellement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.